Maria Nicoletti - Avocat au Barreau de Paris

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Formation

Maîtrise de droit à l'université Assas Paris IIDEA en Droit des affaires Assas Paris IIThèse de doctorat sous la direction de Monsieur le Professeur François TERRE : "La protection des actionnaires minoritaires dans l'affaire Eurotunnel"Formée à la médiation familiale

Parcours

Son premier choix professionnel a été celui de l'enseignement en tant que chargée de travaux dirigés à Assas Paris II en droit civil.Après la thèse de doctorat, Maria Nicoletti a été rapidement convaincue de l'intérêt de passer de la théorie à la pratique en se confrontant à la réalité du terrain. Juriste d'entreprise chez Louis Vuitton dans un premier temps, elle s'est inscrite au Barreau de Paris en 2000. Elle a exercé dans des cabinets spécialisés en droit des affaires tout en développant une clientèle personnelle en droit de la famille. Elle a créé sa propre structure en 2004.Elle a toujours porté un grand intérêt à la négociation, la transaction, et les modes alternatifs de règlement des conflits. Une longue formation à la médiation familiale lui a permis d'affiner ces techniques qu'elle essaye de toujours intégrer dans sa pratique. Une solution élaborée par toutes les parties, qui l'acceptent, rencontre souvent moins de difficultés d'exécution. Ceci impose à l'avocat une grande qualité d'écoute.Le droit de la famille est devenu son activité dominante, qui comprend également la protection des mineurs, victimes ou auteurs d'infraction. Le droit civil et le droit des contrats entrent également dans ses domaines de compétence, ce qui découle d'une solide formation de civiliste. Plus récemment, dans le champ pénal, elle intervient dans des dossiers portant sur des demandes d'aménagement de peine.
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Droit de la famille et des personnes

Divorce et séparation
Après-séparation
Droit des personnes

Divorce et séparation

En matière de divorces et de séparations, le rôle de l'avocat est essentiel en amont de toute procédure. Si dans certaines situations, le divorce contentieux est inévitable, très souvent une issue amiable est possible et doit être privilégiée. Elle préserve les relations futures entre époux mais aussi l'équilibre des enfants, sans négliger les aspects financiers puisque des procédures longues entraînent des coûts plus élevés.
La procédure participative, introduite dans le Code civil aux articles 2062 à 2068 du Code civil, en attente des décrets d'application, permettra aux avocats de mettre en place un processus proche de la médiation, juridiquement très encadré. Même en cas d'échec, le jugement de l'affaire sera accéléré grâce à la prise en compte des échanges intervenus au cours des négociations.De plus en plus, les juges aux affaires familiales encouragent les diverses formes de médiation.La séparation du couple peut prendre des formes juridiques différentes selon qu'il s'agisse d'un mariage, d'un pacte civil de solidarité ou d'un concubinage. Le cabinet pourra accompagner le client dans les hypothèses suivantes, qu'il s'agisse des mesures relatives au couple ou de celles relatives aux enfants :Mesures relatives au couple :DivorceRupture du pacte civil de solidaritéSéparation des concubinsEviction du conjoint violent (ordonnance de protection) quelle que soit l'union (couples mariés, pacsés, concubins)Séparation de corps Liquidation du régime matrimonial (en présence du notaire s'il existe des biens immobiliers)Mesures relatives aux enfants :Autorité parentalePension alimentaireDroit de visite et d'hébergementAudition de l'enfantInterdiction de sortie du territoire

Après-séparation

Les mesures prises lors de la séparation du couple peuvent faire l'objet de modifications.Ces changements peuvent intervenir à la suite de nouveaux accords ou d'une procédure contentieuse.
Des évènements tels que baisse ou hausse de revenus, remariage, naissance sont susceptibles de justifier que l'on modifie les décisions antérieures au regard des aspects financiers.Des difficultés relationnelles, des déménagements et autres situations affectant la vie des enfants peuvent conduire à revoir les conditions d'exercice de l'autorité parentale.Le cabinet peut accompagner le client dans les hypothèses suivantes, qu'il s'agisse des mesures relatives au couple ou de celles relatives aux enfants :

Modification de :

l'exercice de l'autorité parentalela pension alimentairela résidence principale des enfantsdu droit de visite et d'hébergement la prestation compensatoire, quant à son montant (à certaines conditions) ou aux modalités de son versement
Le non-paiement des pensions alimentaires peut nécessiter la mise en œuvre de procédures spécifiques de recouvrement : Paiement direct des pensions alimentaires (auprès de l'employeur, des organismes bancaires, etc...)La procédure pénale relative à l'abandon de famille

Droit des personnes

L'intervention judiciaire dans la vie des personnes et des familles ne concerne pas uniquement les divorces ou les séparations.L'avocat intervient dans d'autres situations notamment en matière de filiation (légitime, naturelle ou adoptive), de modification du nom ou du prénom, ou lorsqu'il s'agit de mettre en place (ou contester) une mesure de protection au bénéfice d'un majeur vulnérable.Pendant la durée du mariage, les époux peuvent décider de modifier leur régime matrimonial.La plupart de ces procédures ont un caractère judiciaire, la présence de l'avocat étant parfois obligatoire. Le cabinet peut représenter ou assister les clients dans ces différents domaines, qui peuvent se révéler complexes.

Etablissement du lien de filiation

Contestation du lien de filiation

Adoption simple et plénière

Sauvegarde de justice

Curatelle

Tutelle

Changement de régime matrimonial

Changement de nom

Changement de prénom

Protection des mineurs

Le mineur concerné par une procédure judiciaire peut être un jeune en danger, un mineur délinquant ou une victime. Il peut parfois être les trois.La protection judiciaire de l'enfance est un univers complexe aux multiples intervenants, en principe tous spécialisés : Procureur de la République ; Juge des enfants ; Tribunal pour enfants ; Services d'investigation ; Experts judiciaires ;Services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Le mineur peut être concerné par une procédure judiciaire essentiellement dans les hypothèses suivantes :il est victime dans le cadre d'infractions pénalesil encourt un danger physique, moral, ou dans ses conditions d'éducation ;il a commis une infraction pénale ;il a exprimé le souhait dêtre entendu dans une procédure le concernant.Quelle que soit la situation ou les procédures dans lesquelles le mineur est en cause, les procédures ainsi que les règles de fond concernant les mineurs sont le plus souvent dérogatoires de celles qui concernent les majeurs.Le cabinet peut assister les parents ou mineur dans toutes diverses situations :audition de l'enfant devant les juridictions civiles ;procédure d'AEMO (Assistance éducative en milieu ouvert) ;procédure d'IOE (Mesure d'investigation et d'orientation éducative) ;défense du mineur auteur d'infraction ;défense du victime victime d'infraction

Contrats et responsabilité civile

Contrats

Le contrat constitue l'un des rouages essentiel de la vie en société (vente, prestation de services, bail, transport, contrat médical, mandat, prêt, ...).Le droit de la consommation qui tend à organiser les rapports entre les fournisseurs de biens et de services et les consommateurs dans un souci de protection de ces derniers, traverse la matière des contrats et appelle une vigilance accrue.Les contrats peuvent donner lieu à des difficultés quant à : leur validité ;leur exécution partielle ou leur inexécution ; A défaut de solution amiable, qui peut toujours être négociée, les procédures judiciaires peuvent concerner :le recouvrement des créances (référé, injonction de payer, etc...) ;demande en résolution ou résiliation ;l'allocation de dommages et intérêts ;l'exécution forcée ;la mise en cause de tiers.

Responsabilité civile

La responsabilité civile est différente de la responsabilité pénale. Son domaine est plus large.Article 1382 du Code civil :"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer "A l'origine des dommages subis, il peut y avoir des comportements fautifs ou non, des négligences, des produits défectueux ou dangereux qui causent à autrui un dommage, qu'il soit corporel ou matériel.Ces situations doivent en principe entraîner une réparation.Un régime spécial concerne les accidents de la circulation.

Exécution des peines

L'individualisation de la peine doit, chaque fois que cela est possible, permettre le retour progressif du condamné à la liberté.Le cabinet peut intervenir dans les situations suivantes :
Permission de sortirautorisation de sortie sous escortesemi-libertéplacement à l'extérieurplacement sous surveillance électroniquelibération conditionnellefractionnement de peinesuspension de peineconversion de la peine d'emprisonnement en jours- amende ou en sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'interêt généralsursis mise à l'épreuve
Les peines d'emprisonnement prononcées par les juridictions pénales peuvent être aménagées pour tenir compte de l'évolution de la personnalité et de la situation du condamné.Qu'il s'agisse de l'aménagement de peines d'emprisonnement inférieures à deux ans prononcées à l'égard de condamnés libres ou des aménagements relatifs aux condamnés détenus en fin de peine, il existe une série de mesures destinées soit à éviter l'emprisonnement, soit à permettre la mise en liberté du condamné avant la fin de l'exécution de sa peine.

Publications

Gazette du Palais - juillet 2005 - Cour de cassation (Cass Chambre criminelle 8 décembre 2004) « Responsabilité des père et mère, reconnaissance de paternité, nullité, effets »La semaine juridique 29 novembre 2006 (Cass 3°Civ 28 septembre 2005) "Respect par les propriétaires dun fonds servant dune servitude conventionnelle de tour déchelle »Les Petites Affiches 30 juin 2009 « La médiation familiale et le juge »Auteur pour les éditions LEXISNEXIS de plusieurs fiches pratiques destinées aux professionnels du droit :Droit de la famille : "Le divorce par consentement mutuel", "l'audition de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales"Droit de l'exécution des peines : "La conversion de peine de prison en jour-amende", "Le placement sous surveillance électronique", "La libération conditionnelle", "Les permissions de sortir", "Les permis de visite".

Gazette du palais.pdf

La semaine juridique.pdf

Petites affiches.pdf

Actualités

Contacts

Contact

Maitre Maria Nicoletti, Avocat à la Cour, Docteur en Droit.9, rue Alfred de Vigny 75008 PARISTéléphone : 01.47.66.33.55Fax : 01.42.56.00.94Palais : E 1448E-Mail : maria_nicoletti-avocat.com

Plan d'accès

Métro lignes 2 et 3 Courcelles ou Malesherbes Bus ligne 30

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